Droit public, marché public, urbanisme et environnement

En matière de droit public, le Cabinet BETTY VAILLANT peut assister tant les acteurs publics, les collectivités, que les administrés.

Le Cabinet vous assiste en matière de contentieux administratif (requêtes en annulation et requêtes indemnitaires, contrats et marchés publics, contestations d’actes individuels ou réglementaires, fonction publique et agents contractuels, pouvoirs de police générale et spéciale…).

Le Cabinet intervient également dans des matières aux confins du droit public et du droit privé, posant des questions transversales dans lesquelles sont concernés et en cause à la fois l’intérêt général et les intérêts privés.

C’est notamment le cas dans les matières suivantes où le Cabinet pourra vous assister :

• droit de l’urbanisme (conseil et contentieux en matière d’autorisations d’urbanisme, de déclaration préalable, de permis de construire ou d’aménager, de lotissement, d’obtention ou de contestation de la constructibilité…),
• droit de l’environnement (assistance des dirigeants d’installations classées pour l’environnement, déchets, eau, cession ou acquisition de sites ou sols pollués, pollution accidentelle, insolvabilité du pollueur, indemnisation du préjudice écologique…),
• droit de préemption et de l’expropriation (contestation, indemnisation devant le Juge de l’expropriation)…

Le Cabinet BETTY VAILLANT est à votre service pour vous rencontrer, vous conseiller, et le cas échéant, pour vous assister dans la résolution de tout différend en matière de droit public, amiablement ou judiciairement.