Droit des contrats

Le contrat constitue la base de toutes les interactions professionnelles et personnelles. Une gestion efficace de vos contrats est donc cruciale pour sécuriser et optimiser ces relations. Chez Cabinet BETTY VAILLANT, nous comprenons l’importance de la précision et de l’anticipation dans la gestion contractuelle, raison pour laquelle nous mettons à votre disposition notre expertise approfondie et notre expérience pratique.

Nos services en droit des contrats incluent :

• Audit et Analyse Contractuelle : Nous examinons minutieusement vos contrats existants pour identifier les risques potentiels et les opportunités d’amélioration, garantissant ainsi que vos accords sont robustes et adaptés aux évolutions réglementaires et sectorielles.
• Mise en Conformité Post-Réforme : Suite à la réforme du droit des contrats du 1er octobre 2016, notre équipe veille à ce que vos contrats soient non seulement conformes aux nouvelles réglementations mais aussi optimisés pour soutenir vos objectifs commerciaux.
• Rédaction Contractuelle Sur-Mesure : Que ce soit pour des relations commerciales, des contrats avec vos clients, ou l’établissement de conditions générales ou particulières (CGU/CGV), nous rédigeons des documents qui protègent vos intérêts tout en facilitant vos opérations commerciales.
• Négociation et Sécurisation : Nous agissons en tant que vos négociateurs stratégiques pour sécuriser des termes contractuels favorables, minimisant les risques et maximisant les bénéfices dans toutes vos transactions.
• Franchise et Distribution Sélective : Que vous cherchiez à développer un réseau de franchise ou à mettre en place une distribution sélective, notre équipe vous assiste de la rédaction des accords à la négociation des termes, assurant un lancement et une gestion réussis.
• Acquisition de Franchise : Nous vous accompagnons dans chaque étape de l’acquisition de franchise, de la négociation des accords à la mise en œuvre stratégique et au soutien continu.