A propos du droit fiscal
Fiscalité des particuliers
Le Cabinet BETTY VAILLANT peut assister tout particulier en matière de conseil, comme en matière de contentieux (Tribunal Administratif ou Tribunal de Grande Instance), sur des sujets aussi variés que :
- l’optimisation de l’impôt sur les revenus,
- la fiscalité du patrimoine,
- l’optimisation de l’ISF,
- la mise en oeuvre de déclarations fiscales (Impôt sur le revenu, SCI transparentes, ISF, comptes étrangers, etc.).
- les questions liées à la défiscalisation
Le Cabinet BETTY VAILLANT assiste habituellement les dirigeants de société et maîtrise les spécificités fiscales qui leur sont applicables (obligations déclaratives, optimisation du revenu, ISF, transmission, etc.)
Fiscalité des entreprises
Le Cabinet BETTY VAILLANT peut vous assister en matière de conseil comme en matière de contentieux pour toute problématique fiscale liée à votre activité professionnelle (sous forme individuelle ou en société) :
- assistance en matière d’IS, de TVA et plus généralement de toutes taxes touchant la vie des entreprises,
- recherche d’optimisations fiscales,
- conseil en matière de restructurations et de développement.
Le Cabinet BETTY VAILLANT a développé une expertise poussée dans les secteurs d’activité suivants :
- la mise en oeuvre de déclarations fiscales (Impôt sur le revenu, SCI transparentes, ISF, comptes étrangers, etc.).
- les questions liées à la défiscalisation
Fiscalité internationale
Le Cabinet BETTY VAILLANT propose de vous assister dans l’ensemble de vos opérations juridiques et fiscales entre Etats, qu’il s’agisse des relations entre sociétés établies entre territoires différents (régime fiscal mère filiale ou intégration fiscale par exemple), les règles relatives à la TVA, ou les règles fiscales relatives aux conflits de résidence des particuliers et entreprises. Une Expertise particulière a été développée depuis de nombreuses années en matière d’application des conventions fiscales internationales tant pour les particuliers que pour les entreprises.
Régularisations fiscales
Le Cabinet BETTY VAILLANT propose de vous assister en cas de demande de régularisation de déclarations par l’administration fiscale (en matière d’ISF par exemple), ou lorsque vous souhaitez régulariser votre situation fiscale de manière spontanée.
Ceci peut présenter, outre l’aide technique apportée, un intérêt en terme de négociation de pénalités notamment.
Le Cabinet BETTY VAILLANT dispose également d’une expertise poussée en matière de régularisation de comptes détenus à l’étranger et jusqu’à présent non déclarés.
Un accompagnement peut enfin être mis en oeuvre pour toute régularisation fiscale de manière générale (exemple : non déclaration d’une activité professionnelle…)
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