Droit immobilier & de la ...

Le Cabinet BETTY VAILLANT intervient tant en conseil qu’en contentieux, en droit de la construction et ce, auprès d’une clientèle de constructeurs, de maîtres d’œuvre et de maîtres d’ouvrage propriétaires ou délégués.

A ce titre, on peut vous assister tant en demande qu’en défense en cas de :

• désordres, dommages, défauts de conformité, relevant des garanties décennale, biennale, contractuelle, ou de la responsabilité civile du constructeur lors de marchés de travaux publics ou privés,
• vices cachés ou défauts de conformité en cas de cession d’immeubles.

Le Cabinet peut également vous assister en matière de :

• litige dans l’exécution d’un chantier (ordre de service, acte d’engagement, compte entre les parties, paiement des situations, résiliation pour faute, abandon de chantier),
• droit de préemption et de l’expropriation (saisine du juge de l’expropriation, indemnisation),
• droit immobilier général (servitudes, troubles de voisinage d’ordre visuel ou sonore, perte d’ensoleillement, empiétement, délimitation des limites de propriété, domaine public et privé des collectivités),
• baux d’habitation, copropriété et associations syndicales (résolutions, recouvrement, opposabilité, modification).

Le Cabinet vous attend pour parler de tous ces problèmes avec vous et vous assistera amiablement et judiciairement en cas de besoin.